Contrat

Contrat

Limitations et explications

A signer en deux parties (PDF disponible en bas de page)

Abonné (client) – prestataire de service (PC IMPACT’74)

I : Crédit(s) d’intervention annuels

La première intervention chez l’abonné ne pourra intervenir dès le premier mois d’abonnement. Le crédit devra donc être utilisé qu’à partir du deuxième mois d’abonnement.

Si l’abonné d’un abonnement à plus d’un crédit d’intervention à domicile encore à utiliser, alors il ne pourra le cumuler avec un précédent déjà crédité. En clair le cumul de crédit d’intervention n’est pas autorisé. Les crédits, si le compteur est supérieur à 1, devront être utilisés séparément.

II : Engagement

L’offre proposée par l’entreprise PC IMPACT’74 par abonnement mensuelle est libre d’engagement. Le client pourra donc à tout moment décider de résilier son abonnement auprès de l’entreprise PC IMPACT’74. Pour ce faire, il pourra prendre contact par mail à contact@pcimpact74.fr en précisant dans l’objet du mail ainsi que dans son message sa demande de résiliation. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais (de 24 à 48 heures). Il pourra également en faire la demande par SMS, appel téléphonique ou RDV physique lors d’une prestation ; dans ces cas-présents la résiliation prendra effet qu’à l’échéance de l’abonnement facturé.

Si résiliation il y a, aucuns remboursements ne pourra avoir lieu étant donné que le contrat est libre d’engagement. Une transparence est faite des deux côtés, prestataire comme abonné.

L’abonnement est mensuel, il est débité par la carte bancaire que l’abonné aura renseignée lors de son inscription à l’abonnement de son choix entre « Basique », « Intermédiaire » ou « Premium ».

L’abonné donne donc son accord explicite pour que sa carte bancaire lui soit débitée du prix indiqué sur le site Internet PC IMPACT’74 au jour où il s’abonne à l’un des forfaits choisi. Sauf en cas de résiliation.

Le paiement par carte bancaire fait office de contrat entre les deux parties, qui sont, premièrement, le prestataire, et l’abonné. Ce contrat pourra être imprimé et signé, envoyé par PDF et signé numériquement par l’abonné souscripteur à sa demande. Dans ces deux cas de figure, le client sera amené à signer ce contrat ainsi que les Conditions Générales de Vente qui lui seront envoyés en annexes à ce dédit contrat.

Lors de la souscription à l’un des trois abonnements, un système fiable opéré par la société bancaire Stripe obligera le futur abonné à rentrer un code de sécurité appelé 3D Secure. Ceci est une mesure de sécurité et de protection contre les fraudes (CB volée par exemple), mais aussi pour que l’abonné ne puisse se tromper ou ne fasse une mauvaise manipulation.

III : Codes de réduction

 L’abonné pourra lors de sa commande sur le site www.pcimpact74.fr, ajouter un code de réduction lorsqu’il lui sera demandé de rentrer ses informations dans le formulaire prévu à cet effet (prénoms, noms, adresses postales, numéro de téléphone, mail  etc.). S’il possède un code de réduction le logiciel de la boutique en ligne vérifiera si ce dernier est toujours actif à date mais aussi s’il est valide. Un code de réduction utilisé mais n’existant pas dans la boutique ne pourra être utilisé pour tentatives de fraudes ou faire baisser artificiellement les tarifs de quelconque commande. L’entreprise PC IMPACT’74 se réservant, le cas échéant de poursuivre dans un tribunal compétant le problème rencontré suite à une telle tentative de fraude.

Les codes de réductions proposés sont sporadiques et non permanents. Par conséquent ils peuvent être délivrés, activés, et mis à disposition à de nouveaux clients de façon très aléatoire. Personne ne peut prédire à l’avance quand l’entreprise PC IMPACT’74 fera l’utilisation de codes de réduction pour une offre spéciale avec date de début et date d’échéance de cette dernière.

Seule l’entreprise PC IMPACT’74 pourra créer, délivrer et mettre fin à des codes de réductions utilisables uniquement sur le site www.pcimpact74.fr

IV : Modifications

Ces Conditions Générales de Ventes, traitant de la vente de forfaits à distance pour du service de dépannage informatique à domicile sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Si évolutions des CGV, les abonnés souscripteurs recevront un mail un mois avant leur applications même si l’entreprise n’y est légalement pas obligé. Cela par soucis de transparence. Si l’abonné recevant un mail expliquant une évolution du tarif de son forfait, en sa faveur ou non, alors il pourra s’il le souhaite résilier comme expliqué « Art II : engagement ».

LEXIQUE

Abonné : Client payant tous les mois via carte bancaire un abonnement qu’il a souscrit de son propre chef.

Prestataire : L’entreprise vendant ces dits-abonnements.

Crédit : Vulgarisation utilisée pour dénommer le nombre d’intervention que l’abonné à en stock en prenant un abonnement.

Résiliation : Rupture de contrat par l’une des deux parties.

3D Secure : 3D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.


SIGNATURES + mention «Bon pour accord » et « Lu et approuvé »

 

L’abonné,                                                                                 Le Prestataire (PC IMPACT’74),

 

Fait le, ../../.., à ….,

PDF : Contrat Forfaits PC IMPACT74